Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des achats réalisés sur le site Etikashion. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements éthiques et éco-responsables.
1. Identité du vendeur
Le site Etikashion est exploité par ETIKASHION, société spécialisée dans la vente de vêtements éthiques et éco-responsables.
Siège social : 50 rue des Martyrs, Paris 75009
SIRET : 123 456 789 00057
E-mail : etikashion@contact.com
Téléphone : 01*******
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Etikashion. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les descriptions, visuels, caractéristiques, tailles et coloris sont fournis à titre indicatif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
- sélection des produits ;
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- renseignement des coordonnées de livraison ;
- paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de celle-ci et encaissement du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées via une solution de paiement sécurisée.
Etikashion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
- Délai moyen : 3 à 7 jours ouvrés
- Zone de livraison : France
- Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande
Etikashion ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur de saisie du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour être éligible au retour, le produit doit être :
- non porté ;
- non lavé ;
- non détérioré ;
- retourné dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes.
9. Retour et remboursement
Les demandes de retour doivent être adressées à : etikashion@contact.com. Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le mode de paiement initial, sauf accord contraire.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Etikashion ou produit défectueux.
10. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : etikashion@contact.com.
11. Responsabilité
Etikashion ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits ou de l’utilisation du site internet. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation technique, panne réseau ou interruption temporaire du service.
12. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour assurer la gestion commerciale, la livraison, le service après-vente et la relation client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : etikashion@contact.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Etikashion, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques ou techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Etikashion afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise, sous réserve des dispositions légales applicables.
